En 2000 le peuple suisse a refusé une réforme fiscale qui aurait voulu taxer les énergies non renouvelables pour au même temps réduire les prélèvements sur les salaires. L’idée est d’augmenter le coût de l’énergie fossile et nucléaire pour diminuer celui du travail en obtenant un double effet positif: diminuer les émissions de CO2 et favoriser l’emploi.
Selon la thèse de doctorat de Christoph W. Frei (2001) les répercussions économiques auraient été presque nulles, avec de l’autre coté des effets sociaux bénéfiques.
L’étude de paramètres socio-économétriques (tels que le PIB ou la démographie) a été menée au LASEN dans le cadre d’une thèse de doctorat visant le développement de nouvelles méthodes de calcul pour la prévision de l’évolution des indicateurs socio-économiques (tels que le PIB ou le pouvoir d’achat). Ces méthodes se révèlent très utiles, plutôt que pour vraiment prévoir le futur, pour comparer les effets de certains choix politiques (par exemple l’introduction d’une taxe sur les émissions).
Dans ce travail on a traité, à titre d’exemple, le cas de la Suisse et l’introduction à partir de l’an 2000 d’une taxe écologique de -.02 Fr par kWh sur les énergies non renouvelables, ce qui signifie environ 3,3 milliards de francs par an, tout en réduisant les taxes sur le travail (aussi de 3,3 mia de Fr). Ceci se traduit par une diminution du 1,2% des taxes l’AVS. Ce nouveau système de taxation serait introduit par étapes avec des intervales de 5 ans (2005 – 2010 – 2015).
On remarque que la disponibilité de carburant fossile sur le marché a une beaucoup plus grande influence sur les quantités de CO2 émises que la présence ou pas de la taxe.
Tino.
Référence:
[http] Bottom-Up Activity Analysis in a Computable General Equilibrium Framework: Case of Electricity, Christoph W.FREI, Thèse n°2327 (2001), présentée au Département de Génie Civil, EPFL. Le texte complet est à disposition ici à condition d’y accéder depuis un ordinateur sur le campus de l’EPFL.